Réductions sur votre commandes de perles! (Hors frais de port). 5% dès 40€ : promo40e5. 10% dès 90€ : promo90e10. 15% dès 180€ : promo180e15.

25/09/2019

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par O’pierres fines de Caro, entreprise individuelle soumise au régime de la micro-entreprise, localisée au 15, rue Jacques Deflandre à Harbonnières (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe T.C. d’Amiens sous le numéro 837 698 034, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet opierresfinesdecaro.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site opierresfinesdecaro.com

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve avant de passer commande. L’acheteur déclare également avoir la capacité à contracter. Ces conditions sont régies par les Art.1124 et 488 du Code Civil ainsi que par la loi Hamon du 17/03/2014.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

 

Article 2 : Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site opierresfinesdecaro.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif et d’une ou plusieurs photographies. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation du produit.

Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le vendeur. Les pierres étant uniques, l’acheteur recevra un produit similaire à celui photographié (sauf mention contraire).

 

Article 3 : Tarifs

 

Les tarifs figurant sur les fiches produits sont en Euros (€). La micro-entreprise O’pierres fines de Caro n’est pas assujettie à la TVA (Article 293 B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Le prix applicable sera celui du jour de la commande.

 

Article 4 : Les frais et délais de livraison

 

Les produits (uniquement les bijoux) sont expédiés en lettre suivie.

 

Les frais de livraison sont les suivants :

 

  • En France métropolitaine, Réunion, Mayotte, Terres Australes Françaises, Monaco, Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin (partie française), Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna, Guyane Française

 

Produits

Tarifs

Chèque cadeau

2 €

Colliers fil transparent

2,50 €

Bracelets, boucles d’oreilles & pendentifs

4,50 €

 

L’acheteur peut consulter le suivi de sa lettre suivie sur le site suivant : www.laposte.fr

 

Le vendeur fournit par e-mail un numéro de suivi afin que l’acheteur puisse suivre les différentes étapes d’acheminement de son pli.

 

Le délai indicatof donné par la Poste est de 48h.

Le vendeur n’est pas responsable des retards éventuels causé par le transporteur.

En cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande (Art L138-2 du Code de la Consommation)

 

Article 5 : Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site opierresfinesdecaro.com. La rubrique de création de compte est accessible depuis le menu.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état de commande…..) devra s’identifier.

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé via Paypal ou par carte bancaire (via Stripe).

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute dans son « panier », modifie si besoin la quantité (lorsque cela est possible), met à jour son panier et visualise les frais de livraison. Pour l’achat d’un chèque-cadeau, l’acheteur peut, s’il le souhaite, laisser un message au destinataire du chèque.

Une fois le panier validé, l’acheteur vérifie l’adresse de livraison ou la modifie, prend connaissance des présentes conditions générales de vente et choisit le moyen de paiement de son choix.  En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », l’acheteur déclare accepter sans restriction les présentes conditions générales de vente. Ce dernier est invité à valider sa commande en cliquant sur « commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Article 6 : Livraison

 

Les produits sont livrés par le facteur à l’adresse fournie par l’acheteur lors de la commande. Il devra veiller à l’exactitude de celle-ci. Si l’adresse de livraison est erronée et que l’enveloppe ou le colis est réexpédié au vendeur, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Lors de la livraison, l’acheteur devra vérifier l’état de l’enveloppe ou du colis. Si l’emballage d’origine est endommagé, l’acheteur doit le signaler par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant a réception de la commande, et transmettre une copie du courrier au vendeur.

L’échange de tout produit déclaré abîmé lors du transport et non signalé ne sera pas pris en charge par le vendeur.

 

Article 7 : Réserve de propriété

 

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison compris.

 

Article 8 : Rétractation

 

En vertu de l’Art. L121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétraction et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le vendeur. Les produits retournés ne doivent pas être endommagés, salis ou incomplets et doivent être réexpédiés dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture.

 

Article 9 : Garantie légale de conformité et garantie légale de vices cachés.

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Art. 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, en vue d’un échange (sous réserve de disponibilité ou d’un remboursement) selon les dispositions des articles précités.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site opierresfinesdecaro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photographies, visuel ou texte sont strictement interdits.

 

Article 11 : Données à caractère personnel

 

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour assurer le traitement de sa commande sur le site opierresfinesdecaro.com.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : O’pierres fines de Caro,  15, rue Jacques Deflandre, 80131 HARBONNIERES.

 

Article 12 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales de vente à distance sous soumises à la loi française.

Pour toute réclamation, le vendeur invite l’acheteur à le contacter afin de trouver une solution à l’amiable. (formulaire de contact)

Si aucune solution n’est trouvée entre les 2 parties, l’acheteur peut recourir à une médiation avant de saisir un tribunal. Voici le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr

Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera la Tribunal de Commerce d’Amiens.

Search for: