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Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

Le vendeur : l’entreprise individuelle O’pierres fines de Caro

Le site : www.opierresfinesdecaro.com

L’utilisateur : la personne utilisant le site

Nature et finalité des données collectées  

Les informations (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et adresse email) sont collectées par le vendeur afin de gérer la commande sur le site (facturation, livraison), de permettre le suivi de la relation client (gestion des réclamations et du service après-vente), d’élaborer des statistiques commerciales, de gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et enfin de gérer les avis des personnes sur les produits ou contenus du site.

L’utilisation du site nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives de l’utilisateur sont utilisées pour exécuter les obligations légales du vendeur résultant de la livraison des produits. L’utilisateur ne fournira pas de fausses informations nominatives et ne créera pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Le vendeur ne collecte et ne conserve aucune donnée technique de l’appareil de l’utilisateur (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…)

 

Communication des données personnelles à des tiers 

Les données de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’utilisateur est toutefois informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de cession 

Dans le cas d’une opération de cession, le vendeur s’engage à obtenir le consentement préalable de l’utilisateur à la transmission de ses données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de ses données personnelles auquel il a consenti.

Les cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’utilisateur est informé que le vendeur est susceptible de déposer des cookies sur son terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation (les pages qui ont été consultés, la date, etc…).

Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Conservation des données

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Le vendeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données et du compte

Des moyens sont mis en place pour supprimer les données dés lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

L’utilisateur dispose d’un droit de suppression de ses données qu’il pourra exercer à tout moment en prenant contact avec le vendeur.

Il a également la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande au vendeur.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGV ou de ces présentes, le vendeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès au site à l’utilisateur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par le vendeur

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’utilisateur. Dans l’éventualité où le vendeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’utilisateur, le vendeur s’engage à notifier l’incident à l’utilisateur, d’examiner les causes de l’incident et prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Droit applicable et modalités de recours

L’utilisateur accepte que tout litige susceptible de naître du fait des présentes, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel l’utilisateur adhérera sans réserve.

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